Budgets contraints depuis 2014
Pourquoi le budget communal est-il contraint ? Quelle est la nature de cette contrainte ?
Baisse de la dotation forfaitaire de l’Etat
Comme nous avons pu le voir dans la précédente note sur l’imposition des habitants de
Lans–en–Vercors, les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières communales n’ont pas augmenté durant le mandat depuis 2014. L’augmentation du montant des ressources fiscales provenait seulement de l’accroissement des bases d’imposition voté par le Parlement dans ses lois de finances annuelles.
Cette augmentation a été contrebalancée depuis 2014 par une diminution chaque année de la dotation
forfaitaire de l’Etat pour réduire le déficit des finances publiques, ce qui représente un manque à gagner de 930 000 € auquel s’ajoutent les reversements aux fonds de péréquation (FPIC, FNGIR) pour 362 000 € et 1 939 434 €.
C’est ainsi qu’en prenant pour base le compte administratif de 2014, nous avons pu calculer la perte financière totale de la commune jusqu’au compte administratif de 2019. Elle s’élève à – 2 686 241 €.
Les dotations prises en compte sont les suivantes : la diminution de la dotation forfaitaire de l’Etat et de l’attribution du Fonds départemental de la Taxe Professionnelle, l’augmentation de notre contribution au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales qui ont été partiellement compensées par l’augmentation de la dotation de solidarité rurale, de la dotation nationale de péréquation nouvelle et d’autres attributions de compensation et péréquation.
Dotation forfaitaire de l’Etat : – 930 000 €
Attribution du Fonds départemental de la TP : -113 807 €
FPIC : – 362 000 €
FNGIR: -1 939 434
Dotation de solidarité rurale : + 205 000 €
Dotation de péréquation nouvelle : +153 000 €
Autres attributions de compensation et péréquations : +301 000 €
Solde : – 2 686 241 €
Augmentation des charges de fonctionnement dues au Centre culturel et sportif du Cairn
A la baisse des recettes, se rajoutent de nouvelles dépenses liées au fonctionnement du Centre culturel et sportif du Cairn. Ces dépenses concernent depuis 2013 les annuités de l’emprunt en capital et intérêts, et depuis 2015 la subvention d’équilibre apportée chaque année par la commune pour faire vivre le nouvel équipement, auxquelles s‘ajoutent les frais de contentieux dus aux malfaçons conceptuelles.
Elles se décomposent de la façon suivante :
Annuités des emprunts : 1 330 000 €
Subvention d’équilibre : 946 000 €
Frais de contentieux en 2019 : 12 000 €
Total : 2 288 000 €
Au-delà de toute polémique, le cumul de la baisse des dotations et l’accroissement des charges afférentes au Cairn, soit 4 974 241€ , a fortement contraint la mise en oeuvre de divers investissements et travaux nécessaires à la commune ; par exemple la réfection des routes communales, la rénovation de l’ancienne école… toutes compétences obligatoires de la commune.
(1) renégociation en 2016 d’une partie des emprunts
